ROSHEIM (67) - VEOLIA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 5 au 19 juin 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société VEOLIA, pour la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées (Crapaud vert et Lézard des murailles notamment), dans le cadre de l’évolution du site de traitement des déchets de Rosheim
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : VEOLIA ROSHEIM
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html