ROSIERES-AUX-SALINES (54) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 4 au 18 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction d’un site de reproduction de Choucas des tours, sur la commune de Rosières-aux-Salines (54).
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 [consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr→mailto:consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr?subject=Rosières-aux-Salines]
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Rosières-aux-Salines
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html