Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Saint-Bernard(68)
Consultation du public organisée du 10 au 24 décembre 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Saint Bernard pour l’altération d’habitats d’espèces protégées (nid de Cigogne blanche) à Saint-Bernard (68).
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Saint Bernard - Cigogne.
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.htm