SAINT-LOUIS (68) - SNC REINE AXE SEINE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 août au 6 septembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société SNC REINE AXE SEINE pour la destruction de sites de reproduction d’oiseaux protégés (Hirondelles de fenêtre) dans le cadre d’un projet de construction de nouveaux bâtiments à Saint-Louis (68).
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :SaintLouis-Archipel
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html