Sainte-Pôle (54) - CC de Vezouze-en-Piemont - Demande de dérogation espèces protégées

Consultation du public organisée du 9 au 23 juillet 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par la Communauté de communes de Vezouze-en-Piémont dans le cadre du projet d’aménagement du site de l’étang Sous-Launoy et restauration écologique de la Blette à Sainte-Pôle (54) impactant la Mulette épaisse (Unio crassus).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Restauration de la Blette à Sainte-Pôle

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html