Sanchey (88) - demande dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 16 au 30 janvier en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le castor d’Europe (Castor fiber) pour le projet de restauration de digue et vélo-route sur la commune de Sanchey (88), présenté par VNF.

Le dossier est téléchargeable ci-dessous :

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser l’interface France transfert :
📧 https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel : SANCHEY

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html