SAULNY - Immo Colruyt France

Construction d’un bâtiment commercial pour l’enseigne COLRUYT avec parking de 72 pl à Saulny (57).

Cerfa :

Localisation :

Décision :
Selon l’article L ;122-3-1, IV du Code de l’environnement, l’absence de réponse dans le délai mentionné au premier alinéa du présent IV, à savoir 35 jours, vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale.