SEICHAMPS (54) - SCCV Le château - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société SCCV le Château pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Faucon crécerelle, de la Fauvette babillarde, de la Mésange bleue, du Moineau domestique, du Lézard des murailles et de la Pipistrelle commune à Seichamps (54).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Projet immobilier – SEICHAMPS (54)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/especes-protegees-r210.html