Signalement d’une atteinte

Les sites Natura 2000 couvrent plus de 10% du territoire du Grand Est. La surveillance réglementaire de ces sites est donc un véritable enjeu pour les services de l’État.

De nombreuses atteintes au réseau Natura 2000 sont remontées aux services de l’État de diverses manières par des associations, par des élus ou par des particuliers. La DREAL souhaite mettre à profit cette dynamique parmi les acteurs du Grand Est et permettre à chacun de communiquer aux services de l’État la constatation de toute atteinte probable au réseau Natura 2000. Ainsi, si une atteinte probable au réseau ou à un site est constatée, il est possible d’en faire part au service environnement de la Direction Départementale des Territoires du département concerné à l’aide de la Fiche de Signalement téléchargeable ci-dessous.

La DDT veillera à l’application de la réglementation en vigueur en fonction de l’atteinte constatée.