Signy-L’Abbaye (08) – Département des Ardennes - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 décembre 2023 au 15 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental des Ardennes pour l’altération de sites de reproduction et d’aires de repos de 3 espèces de chiroptères, dans le cadre de la rénovation du CDI du collège de Signy-L’Abbaye (08).
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Collège Signy
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html