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Prévention des risques
 

Sites et sols pollués

Les sites et sols pollués sont un terme générique désignant les sites présentant un risque pérenne, réel ou potentiel, pour la santé humaine ou l’environnement du fait d’une pollution des sols et des eaux souterraines, qui résulte d’une activité industrielle, agricole ou autre, utilisant des produits toxiques.

La pollution d’un sol, ainsi que des eaux souterraines, peut rendre incompatible un site avec l’usage actuel ou prévu du fait de son impact sur les populations.

 
 
Contexte, enjeux, réglementation et politique de gestion
Site des Installations Classées pour la protection de l’environnement : cliquer ici
 
Garanties financières
Site du Ministère sur les garanties financières : cliquer ici
 
Bases de données

Il existe deux inventaires nationaux, avec des buts différents, qui recensent les sites pollués ou potentiellement pollués d’origine industrielle.

BASOL : base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

BASIAS : base de données relative à l’inventaires historiques régionaux des sites industriels et activités de service.

 
Secteurs d’informations sur les sols : 4 projets dans le Bas-Rhin

Consultation du public du 20 septembre au 20 novembre 2021 sur 4 projets de secteurs d’information sur les sols (SIS) dans le Bas-Rhin arrêtés en date du 31/08/2021 par la préfète du Bas-Rhin.

Les SIS recensent les terrains où la connaissance des pollutions des sols par l’État justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la sécurité publiques et l’environnement. En savoir plus…

 
Opérations de dépollution terminées sur l’ancien site industriel« CALDIC » dans l’Aube
Une pollution des sols et des eaux souterraines a été constatée sur l’ancien site de conditionnement de produits chimiques de Barberey-Saint-Sulpice dans l’Aube. Pour en savoir plus …
 
Protection de la nappe d’Alsace
La Ministre de la Transition Écologique, Barbara Pompili, a annoncé, le 18 janvier 2021, le confinement du site de Stocamine sans déstockage complémentaire et a décidé de dédier une enveloppe de 50 millions d’euros sur 5 ans, pour la protection de la nappe d’Alsace.
 
Nouvelle plaquette Sites et Sols Pollués
La plaquette présentant le nouveau dispositif mis en place pour les cessations d’activité notifiées depuis le 1er juin vient d’être publiée et désormais consultable.