Soutien à l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) en 2025
Les DREAL entretiennent un partenariat solide et de longue date avec les associations œuvrant dans le domaine de l’environnement et du développement durable (EEDD).
En 2025, la DREAL Grand Est confortera son soutien aux associations d’EEDD en s’engageant concrètement dans la mise en œuvre de la planification écologique de façon coordonnée avec ses partenaires régionaux et plus particulièrement avec le Conseil Régional (conventions pluriannuelles avec le GRAINE Champagne Ardenne, l’ARIENA et LorEEN). En effet, ces associations contribuent à la réalisation des politiques du ministère en charge de l’environnement. Elles apportent leur expertise en termes de sensibilisation des citoyens à la transition écologique et au développement durable. Elles ont pour mission de sensibiliser, d’éduquer et de mobiliser les citoyens, les collectivités locales, les entreprises et les institutions sur les enjeux environnementaux et les solutions à mettre en œuvre pour un développement durable.
En région Grand Est, une feuille de route pour la planification écologique a été signée le 27 septembre 2024 lors de l’évènement « La COP Grand Est un an après ».
Cette feuille de route est avant tout une trajectoire qui représente un engagement fort de tous les acteurs régionaux en faveur d’une transition écologique. Cet engagement implique aussi les associations d’EEDD pour la mise en œuvre d’actions concrètes en matière de développement durable.
-
Les thématiques de l’EEDD et de la planification écologique sont étroitement liées. Elles abordent à la fois la sensibilisation, la formation et la mise en œuvre de pratiques et de politiques durables à tous les niveaux.
La planification écologique doit permettre d’agir de façon coordonnée afin de relever par l’action cinq défis majeurs :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour limiter les effets du changement climatique et atteindre la neutralité carbone en 2050,
- S’adapter aux effets du changement climatique
- Réduire la consommation de nos ressources naturelles à un rythme soutenable pour le bien commun
- Réduire la pollution et ses effets sur la santé
- Restaurer la biodiversité
La DREAL Grand Est soutiendra la réalisation de projets d’EEDD qui s’inscrivent dans les thématiques portées par les piliers de la planification écologique :
- transports et mobilité
- énergie et économie circulaire
- bâtiment résidentiel et tertiaire
- agriculture, forêt et alimentation
- biodiversité, eau et sols
- santé et environnement
-
Les associations, de type loi 1901, régulièrement déclarées en préfecture, dont l’objet statutaire concerne principalement les domaines de l’environnement ou du développement durable.
Seront privilégiées les structures fédératives / les têtes de réseau actives au sein de réseaux régionaux et infrarégionaux en mesure d’œuvrer ensemble à l’accomplissement d’objectifs communs ou de même nature.
-
La DREAL Grand Est encourage la participation active des citoyens à l’action publique. Dans cet esprit, les subventions attribuées au titre de L’EEDD doivent répondre à l’objectif de développement des actions d’EEDD.
Au-delà de l’information, la DREAL Grand Est soutiendra des projets, des actions ou des programmes d’actions d’éducation à l’environnement et au développement durable, dépassant un impact ponctuel et qui contribuent de manière pérenne aux domaines prioritaires identifiés ci-dessus.
Dans ce cadre, les actions menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont privilégiées.
Les dépenses éligibles relèvent de l’ingénierie, de l’animation et de la conception d’outils pédagogiques.
-
- les actions d’associations n’œuvrant pas principalement pour l’EEDD
- le fonctionnement général des associations non têtes de réseaux associatives
- les chantiers de jeunes bénévoles
- les voyages d’étudiants et plus généralement les actions ne se déroulant pas en Grand Est
- les actions ne s’inscrivant pas dans les domaines prioritaires
- les actions visant un public de spécialistes et d’experts dans des domaines spécifiques
- les actions relevant du champ concurrentiel
- la publication d’ouvrages spécifiques
La DREAL soutient des projets scolaires au travers d’autres dispositifs , ces derniers ne seront donc pas soutenus dans le cadre du présent appel à projet.
-
Le montant de la subvention sera déterminé en fonction des budgets prévisionnels présentés, des crédits disponibles et des priorités fixées dans ce règlement.
La subvention peut être versée en une ou plusieurs fois.
-
Vous devez impérativement vous inscrire sur le site internet Le Compte Asso, pour y remplir votre demande de subvention. Un tutoriel d’aide au dépôt de votre demande sur ce site est disponible.
Dès lors qu’elle ne concerne pas de l’investissement, une seule demande par association et par an doit être déposée, quel que soit le nombre d’actions ou de projets pour lesquels un soutien financier est sollicité.
La phase de dématérialisation étant en cours de réalisation, l’intitulé et le code du dispositif vous seront communiqués courant janvier 2025
-
- Le formulaire cerfa automatiquement généré dans Le Compte Asso
- Un courrier officiel de demande de subvention signé du président de l’association ou de son représentant dûment habilité, précisant l’objet de la subvention, le montant demandé et faisant référence au « partenariat associatif »
- Statuts de l’association
- RIB, impérativement au nom de l’association et à la même adresse que son siège,
- Dernier rapport d’activité
- Budget prévisionnel annuel de l’exercice courant présentant l’ensemble des demandes de subventions pour l’action concernée
- Comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes le cas échéant,
- Tout document complémentaire de nature à expliciter concrètement le projet, l’action ou le programme d’actions.
- Un document présentant la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable
-
Votre dossier sera instruit par le Service connaissance et développement durable. Une rencontre avec les associations, en visioconférence et d’une durée d’une demi-heure, sera programmée par la DREAL après vérification de la complétude et de l’éligibilité du dossier pour présentation du projet. La commission interne d’examen des dossiers se réunira au cours du premier semestre 2025. Les décisions et les versements s’effectueront ensuite, sous réserve de la mise à disposition des crédits par le ministère en charge de la Transition écologique. Les candidats seront informés par messagerie des décisions prises lors de la commission.
-
Au titre de l’année 2025, vous pourrez déposer vos demandes à compter du 1er février 2025. Il conviendra de les adresser au plus tard le 28 février 2025.
Les dossiers doivent être complets. Dans le cas contraire, l’association sera informée des pièces ou des renseignements manquants. Les dossiers devront être complétés dans un délai de 15 jours à compter de la demande de complément.
-
L’association bénéficiaire s’engage à :
- Réaliser l’action dans les délais fixés dans l’acte administratif d’octroi de la subvention
- Produire un compte rendu financier d’utilisation et un bilan qualitatif pour chaque action réalisée. Ces documents doivent être transmis à l’administration dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée et en tout état de cause, avant toute nouvelle demande de subvention. (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271)
Si l’action n’a pas été menée, la subvention fera l’objet d’un remboursement à l’État.
Une rencontre en visioconférence d’une durée d’une demi-heure sera organisée par la DREAL Grand Est pour présentation du bilan de ses actions, au plus tard à la fin du premier semestre de l’année suivant la réalisation de l’action.
Les associations bénéficiant de plus de 153 000 euros de subventions publiques doivent publier leurs comptes financiers.
-
Marie Boiteau ou Céline Thiel Bravo
Pôle Promotion du Développement Durable
Tél : 03 87 56 42 73