Strasbourg (67) – Eurométropole de Strasbourg - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 mars au 27 avril en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Eurométropole de Strasbourg pour la capture de spécimens d’amphibiens et d’insectes protégés pour sauvetages et inventaires sur toutes les communes de l’Eurométropole citées.
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Capture amphibiens et insectes - Eurométropôle de Strasbourg
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html