Strasbourg (67) - Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 24 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’IPHC pour la destruction d’œufs de Mésanges charbonnières (Parus major) et de Mésanges bleues (Parus caeruleus), dans le cadre de l’étude de la concentration des polluants dans les œufs selon un gradient d’urbanisation sur l’Eurométropole de Strasbourg (67).
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Strasbourg (67) - Étude de la concentration de polluants dans les œufs de mésanges - IPHC
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html