Strasbourg (67) - Société Publique Locale des Deux Rives - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13/12/2024 au 27/12/2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Société Publique Locale des Deux Rives pour la destruction de sites de reproduction de Crapaud calamite, dans le cadre du retrait de tas de dépôts terreux sur la parcelle de la Lentille à Strasbourg.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :67_SPL_Retrait_tas_depot_terreux
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.