Téléprocédure : Dossier Autorisation Environnementale
Demande d’autorisation environnementale : la téléprocédure arrive dès le 14 décembre
Dans le cadre du plan "Action Publique 2022", le gouvernement a décidé de mettre en place une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, afin de simplifier et accélérer les démarches pour les porteurs de projet et d’intensifier la mise en œuvre du principe « dites-le nous une fois ». Cette téléprocédure sera ainsi (...)
10 décembre 2020