Transport routier

Démarches en ligne concernant le transport routier :

Procédures en lien avec le registre des transporteurs

Accéder à la page sur notre site

Procédures dématérialisées et cerfas

Demander une carte professionnelle de conducteurs de taxi, de VTC et de VMDTR en ligne

Accéder à la page du ministère

https://www.ecologie.gouv.fr/taxi-vtc-reglementation-des-transports-publics-particuliers-personnes

Effectuer les formalités auprès du registre des exploitants de VTC

Accéder au site dédié

https://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/public/accueil

Déclarer un conseil à la sécurité

Accéder au site dédié

https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/

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