Procédures dématérialisées et cerfas
Les procédures dématérialisées
.Candidats à l’examen annuel de capacité professionnelle
Pour les candidats à l’examen annuel de capacité professionnelle Transport Lourd et Commissionnaire, consulter la rubrique examen.
Les formulaires CERFA
Conseiller à la sécurité
Une entreprise qui effectue des opérations de transport, d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement de marchandises dangereuses par voie routière, ferroviaire ou fluviale, doit désigner un conseiller à la sécurité.