Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Turckheim (68)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 7 au 21 décembre 2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par "Habitat de Haute-Alsace" pour la destruction d’habitats d’espèces protégées (nids d’Hirondelle de fenêtre) à Turckheim (68).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Turckheim - Hirondelle.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.htm