VITRY-LE-FRANCOIS (51) - Foyer Rémois - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 23 juillet au 06 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Le Foyer Rémois pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’Hirondelle de fenêtre, du Moineau domestique et de la Pipistrelle commune dans le cadre des travaux de démolition des immeubles du quartier du Hamois (phases 5 et 6) à Vitry-Le-François (51).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Quartier du Hamois – Vitry-le-François (51)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html