WETTOLSHEIM (68) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 18 juillet au 1er août 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie, pour la destruction d’un site de reproduction de Cigogne blanche dans le cadre de la rénovation de l’atelier municipal.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Wettolsheim
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html