WISSEMBOURG (67) - Rénovation thermique - Alsace Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 27 octobre au 11 novembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Alsace Habitat pour la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle de fenêtre et du Moineau domestique dans le cadre du projet de rénovation thermique de logements à Wissembourg (67).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Renovation thermique – Wissembourg (67)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html