WOIPPY (57) - EPFGE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 01 juillet au 15 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par L’Etablissement Public Foncier de Grand Est pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Moineau domestique, dans le cadre de la démolition de l’ancien site des halles SOLLAC et des bâtiments annexes à WOIPPY en Moselle (57).
Le dossier est téléchargeable ci-dessous. Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Démolition halles SOLLAC_WOIPPY (57)
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html