Actions de l’inspection des installations classées

En matière de contrôle :

• En amont, elle intervient auprès des industriels producteurs de déchets, afin de s’assurer que les procédés mis en oeuvre par les exploitants respectent bien les objectifs en matière de gestion des déchets à savoir la prévention des quantités de déchets produits, ainsi que de leur potentiel de dangerosité, puis l’application de la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Elle peut être amenée à demander la mise en oeuvre de techniques plus performantes sur la base d’études de faisabilité technico-économiques.
• En aval, elle intervient dans le contrôle des installations de traitement des déchets dangereux et non dangereux qui relèvent du régime des installations classées, notamment les incinérateurs et les installations de stockage.
• Elle s’assure également des conditions de gestion de déchets dans les installations classées, l’objectif étant de s’assurer que celle-ci fait l’objet d’une bonne traçabilité en application de l’article L. 541-2 du code de l’environnement qui stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion dans de bonnes conditions et est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.

L’inspection des installations classées est amenée à instruire les demandes d’autorisation et d’enregistrement pour les installations classées relevant de la nomenclature déchets, ainsi que des demandes d’agréments relatives au traitement et à la collecte de certaines catégories de déchets.

Par ailleurs, elle participe à l’élaboration des plans de gestion des déchets dangereux et non dangereux qui relèvent de la compétence des collectivités. Elle est impliquée dans l’application de ces plans ; les décisions prises au titre des installations classées pour la protection de l’environnement devant être compatibles avec ces derniers.