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Prévention des risques
 

Aléas Miniers du Bassin Houiller Lorrain

Cette rubrique donne accès aux cartes d’aléas consécutifs à l’exploitation minière dans le bassin houiller.

Les informations correspondantes sont issues :
- soit des dossiers de déclaration d’arrêt des travaux miniers de Charbonnages de France (CdF), voire des compléments d’étude produits en application des prescriptions des arrêtés préfectoraux donnant acte de ces déclarations : arrêtés n°2005-AG/3-166 du 31 mai 2005 (Faulquemont), n°2005-AG/3-212 du 5 août 2005 (La Houve), n°2006 DEDD/4-3 du 6 juin 2006 (De Wendel) et n°2006 DEDD/4-6 du 20 octobre 2006 (Sarre-et-Moselle). Le cas échéant et à titre d’information, les documents dont il s’agit comportent également la localisation des installations de surveillance et de prévention. ;
- soit de nouvelles études réalisées le cas échéant par le GIP GEODERIS, expert minier de l’État. Dans ce dernier cas, la mise à disposition de la carte au format PDF est généralement complétée par la possibilité de télécharger les données correspondantes au format SIG. L’échelle (1/nième) d’exploitation des données SIG doit rester identique à celle mentionnée sur les documents officiels (carte disponible en mairie ou PDF correspondant).

En application de l’article L.121-2 du code de l’urbanisme, ces cartes ont quoiqu’il en soit été portées à la connaissance des communes concernées.

Le nombre et la nature des ouvrages de prévention des risques, par exemple les sondages de décompression (SDEC) nécessaires à la prévention du risque lié au gaz de mine (grisou) ou les stations de relevage des eaux (SRE), pourront être amenés à évoluer en fonction des résultats des surveillances mises en œuvre. Par ailleurs, certains ouvrages ne devraient être mis en service qu’à terme, comme les forages de rabattement de nappe visant à prévenir le risque de remontée de la nappe à proximité du bâti en zones affaissées, qui ne devraient être rendus opérationnels qu’à l’horizon 2035 pour les premières zones du secteur Centre-Est.

Concernant les cartes intitulées "aléas mouvements de terrain", les zones reportées en rose et auxquelles se rapporte la légende "zone d’exploitation de charbon" ne représentent au sens strict que la projection en surface des travaux miniers. Ces zones ne sont mentionnées que par souci de complétude de l’information, au titre de la mémoire des zones qui ont été exploitées. Elles traduisent ainsi une information de nature différente : aucun aléa mouvement de terrain n’y est attaché et, en ce sens, elles n’emportent en elles mêmes aucune implication au titre de la gestion de l’urbanisme. Indépendamment de la notion d’aléa, les zones ainsi repérées constituent par ailleurs le référentiel géographique pertinent des obligations d’information qui s’imposent à tout vendeur d’un bien immobilier en application de l’article L.154-2 (ex article 75-2) du code minier.

Concernant les "zones de crevasses minières identifiées", l’information donnée n’est pas rigoureusement un aléa, mais le report informatif des zones de crevasses identifiées et déjà traitées dans le passé par CdF ou le BRGM/DPSM, depuis que ce dernier a été investi des missions de gestion des surveillances et travaux d’après-mine par l’État. Par connexité, toutefois, d’autres crevasses non identifiées sont susceptibles d’exister dans les zones ainsi repérées. Les crevasses minières n’impliquent pas de restrictions d’urbanisme, mais pourront entraîner, des sujétions techniques particulières en phase de chantier pour la réalisation de constructions lorsque de tels projets seront envisagés.

Les tableaux récapitulatifs accessibles par le lien ci-dessous visent à expliciter et faciliter l’appropriation des informations cartographiques. Au regard de chaque aléa (liste-type exhaustive répliquée à l’identique pour chaque tableau) sont mentionnés successivement de la gauche vers la droite : la présence effective ou l’absence de l’aléa indiqué (Oui/Non) ; le lien de téléchargement, voire le lien de téléchargement du fichier SIG pour les cartes d’aléas actualisées par le GIP GEODERIS ; et enfin des commentaires en tant que de besoin, susceptibles de porter par exemple sur l’échéance à laquelle l’aléa devrait commencer à se réaliser (remontée de nappe), la désignation plus précise de tel ou tel ouvrage, etc.

Ces cartes d’aléas sont susceptibles d’être mises à jour en fonction de la progression de la connaissance et de l’évolution de l’environnement technique (ouvrages de prévention des risques) mis en œuvre par l’État pour assurer la maîtrise des enjeux de sécurité en contexte d’après-mine.