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Prévention des risques
 

9.4 - Accès aux cartes d’aléas

L’information sur les dangers ou inconvénients liés à la présence d’une mine exploitée, lorsque ceux-ci sont connus, participe du deuxième niveau de l’obligation d’information imposé par le code minier.

On se limitera ci-après à aborder l’accès à l’information sur les risques (dangers), étant implicitement admis que l’identification précise et exhaustive de ce que pourrait être qualifié de simples inconvénients relève pleinement de la responsabilité du vendeur, en connaissance des caractéristiques particulières d’un bien mis en vente.

L’information sur les risques miniers est disponible de manière disparate selon les bassins d’exploitation en Lorraine.

Elle est en particulier bien identifiée dans le bassin houiller, quels que soient les risques. Il en est de même dans le bassin ferrifère, pour les risques de mouvements de terrain. En revanche, sauf cas particuliers, elle est peu disponible dans le bassin salifère.

Des informations complémentaires à celles présentées ci-dessous sont disponibles sur l’espace dédié aux aléas.

BASSIN FERRIFERE

Les cartes d’aléas du bassin ferrifère par communes (échelle 1/10000 e) délimitent et caractérisent les zones de risques pour les mouvements de terrains.

Cette information est celle requise au titre de l’article L.154-2 du nouveau code minier (ex art. 75-2).

Pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM), il pourra néanmoins également être utile de se reporter au zonage et au règlement du PPRM afin de disposer d’une information sur les contraintes éventuelles dont est affecté le terrain en matière de constructibilité. Cette information permettra notamment à l’acheteur de connaître les impossibilités, limites ou sujétions qui, le cas échéant, lui seraient opposées en application du code de l’urbanisme dans le cadre de toute demande ultérieure de modification ou extension du bien immobilier acquis.

Les risques éventuels liés aux gaz de mine (air vicié) ne sont pas caractérisés à ce jour.

POUR EN SAVOIR PLUS :

BASSIN HOUILLER

Les risques a priori identifiables dans le bassin houiller sont des risques de mouvements de terrains et d’exposition du bâti à des remontées de nappe ou de gaz de mine (grisou).

Pour ce qui concerne les risques de mouvements de terrain, au-delà de possibles tassements résiduels sans incidence en surface, ceux-ci sont généralement absents dans ce bassin d’exploitation au-delà d’une période de 2 à 3 ans suivant l’exploitation, achevée en avril 2004 sous le territoire des communes de Boucheporn et Porcelette.

Seul le secteur dit « du sillon profond », représentant une bande d’une centaine de mètres sur environ deux kilomètres de longueur à Freyming-Merlebach, pourrait éventuellement, à la suite de l’ennoyage des mines engagé en 2006, connaître des mouvements différentiels de terrain pendant la durée nécessaire à l’atteinte d’un nouvel équilibre hydrodynamique de la nappe des grès vosgiens (soit au plus une quarantaine d’années).

Ce secteur a été rendu inconstructible au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Vis-à-vis des risques de remontée de nappe et de gaz de mine, des mesures appropriées de maîtrise des risques sont mises en œuvre par l’exploitant minier dans le cadre des obligations qui lui ont été faites lors de l’arrêt des travaux (police des mines).

A l’exception d’éventuels mouvements de terrains ne pouvant être totalement exclus dans le secteur du sillon profond, en l’état de la connaissance , il n’est généralement identifié aucun risque non maîtrisé qui justifierait un signalement dans le cadre de la vente de tout terrain déjà bâti au moment de l’arrêt des travaux miniers.

Une carte d’aléa de type affaissement est disponible concernant la commune de Créhange dans le périmètre des ancien puits de Faulquemont . Cet aléa est lié à la présence naturelle de gypse et d’anhydrite à l’extrados des puits. Or il n’a pu être totalement écarté la possibilité de dissolutions de ces matériaux à la faveur d’une circulation hydraulique entre les aquifères présents.

POUR EN SAVOIR PLUS :

BASSIN SALIFERE

Au-delà des informations générales sur les risques potentiels tels que figurant sur les cartes accessibles au 8.3, les risques spécifiques liés à la présence de mines dans le bassin salifère ont été étudiés de manière plus approfondie pour les mines de Dieuze, d’Einville-au-Jard et de Varangéville (communes de Varangéville et de Saint Nicolas-de-Port), exploitées par la méthode des chambres et piliers. A noter, pour la commune d’Einville-au-Jard, qu’il convient d’utiliser la carte de 2003, plus précise que celle de 2007.

Pour la mine de Varangéville, les secteurs situés au sud du canal de la Marne au Rhin, situés principalement sur la commune de Saint Nicolas-de-Port, ont fait l’objet d’une étude aujourd’hui totalement achevée : ces secteurs, qui correspondent à la mine moderne (exploitée depuis les années 70), sont dégagés de toute contrainte d’urbanisme en l’absence de risques identifiés de mouvement de terrain et ne sauraient, ainsi, faire l’objet de réserves particulières lors de transactions immobilières.
Pour les secteurs au nord du canal de la Marne au Rhin (anciens quartiers) situés sur la commune de Varangéville, une étude de janvier 2014 a établi des aléas en cas d’ennoyage de la mine. Ce rapport est disponible ci-dessous.

Les cartes ci-après ne couvrent pas la totalité des communes, mais précisent les zones à risques (effondrement de terrain) dont sont localement affectés les secteurs d’exploitation des mines par chambres et piliers.

Les zones d’influence et risques associés aux exploitations par dissolution dans les mêmes périmètres géographiques, tels que figurant déjà sur les cartes accessibles au 8.3, sont reportés par souci d’exhaustivité.

En outre, les communes de Crevic, Dombasle-sur-Meurthe, Haraucourt, Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Rosières aux Salines, Saint Nicolas-de-Port, Sommerviller et Varangéville sont concernées par un aléa d’affaissement de terrain dû à la dissolution naturelle du sel. Les périmètres associés à cet aléa naturel sont définis et hiérarchisés par un arrêté préfectoral du 19 mars 1991 consultable ci-dessous.

Par souci de lisibilité, les éléments de la carte en annexe de l’arrêté précité ont été repris dans la carte du bassin de Nancy également accessible ci-dessous.

POUR EN SAVOIR PLUS :

AUTRES EXPLOITATIONS MINIÈRES

Outre les exploitations minières les plus connues, notamment du fer, du charbon et du sel, le territoire lorrain a été le siège de nombreuses exploitations, parfois très anciennes.

En 2004, le ministère chargé des mines a engagé la réalisation d’une opération consistant, dans un premier temps, à passer en revue, région par région, l’ensemble des sites miniers non déjà couverts par une carte d’aléa afin de les classer en fonction de leur niveau de risque de mouvements de terrain. Par la suite, ont été lancé l’identification et la hiérarchisation des zones à risque minier de type mouvements de terrain sur l’ensemble du territoire national pour tous les secteurs hormis ceux faisant déjà l’objet d’une carte d’aléa minier.

L’objectif de cette opération était triple :

  • identifier les zones minières à risque potentiel de mouvement de terrain ;
  • évaluer l’aléa, dans un premier temps de manière rapide, pour les zones jugées les plus sensibles ;
  • disposer des bases d’appréciation pour définir les priorités pour des analyses plus précises de l’aléa ou du risque.

Sept sites prioritaires en Lorraine ont d’ores et déjà faits l’objet d’une étude d’aléa approfondie :

  • l’ancienne mine de plomb du Bleiberg sur la commune de Saint-Avold (Moselle) ;
  • les anciennes mines de plomb de Hautbois et Castelberg sur la commune de Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle) ;
  • les anciennes mines de plomb et de cuivre de la Grande Saule-Falck et de Béring, sur les communes de Falck et Hargarten-aux-Mines (Moselle) ;
  • la mine de Noire-Goutte sur les communes de Fresse-sur-Moselle, Bussang et Le Ménil (Vosges).

Tous ces sites ont pour point commun la nature artisanale des travaux miniers et la faible profondeur à laquelle ils ont été entrepris. Par conséquent, les aléas mouvements de terrain retenus sont de type effondrement localisé et fontis, liés à la présence de puits et de vides résiduels à des profondeurs inférieures à 50 m.

Il convient de noter que les cartes des communes de Saint-Avold et de Falck incluent les aléas résiduels de type mouvements de terrain attachés aux anciennes exploitations profondes de Charbonnages de France.

POUR EN SAVOIR PLUS :