Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Graffigny-Chemin (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Association foncière de Graffigny-Chemin
Consultation du public du 12 au 26 février 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction du Murin de Daubenton, dans le cadre de la démolition d’un pont.
12 février 2024
Moyeuvre-Grande (57) et Val-de-Briey (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par UEM Energreen
Consultation du public du 7 au 21 février 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
7 février 2024
Harol (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public du 6 au 20 février 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Troglodyte mignon, lors de travaux de réhabilitation d’un pont.
6 février 2024
Sampigny - Mécrin (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD 55
Consultation du public du 5 au 20 février 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Bergeronnette grise et Lézard des murailles, lors de travaux sur 2 ponts sur la RD12a.
5 février 2024
Eguisheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune d’Eguisheim
Consultation du public du 24 janvier au 7 février 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour une intervention sur un nid de Cigogne blanche.
24 janvier 2024
Grand Est - Avis de participation du public sur la révision du 6ème programme d’actions Nitrates
La préfète de la région Grand Est organise, du 23 janvier au 24 février 2024 une participation du public relative à révision du PAR pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
23 janvier 2024
Eurométropole de Strasbourg (67) - Enquête publique relative au 3e PPA de l’agglomération strasbourgeoise
Le projet de 3e Plan de Protection de l’Atmosphère est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique se déroulant du 1er février à 8h00 au 4 mars 2024 à 17h30.
22 janvier 2024
Grand Nancy (54) - Consultation publique sur le projet de plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant
Consultation publique du 22 janvier 2024 au 20 février 2024, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, pour l'élaboration du plan d’action pour le chauffage bois domestique sur le périmètre du PPA de l’agglomération nancéienne.
22 janvier 2024