Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société OPHEA
Consultation du public du 21 mars au 4 avril 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir, dans le cadre de travaux quai des Belges et rue de Tarade.
21 mars 2024
Strasbourg (67) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la ville de Strasbourg
Consultation du public organisée du 19 mars au 2 avril 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Cigogne blanche.
19 mars 2024
Meuse (55) - Consultation du public sur le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Meuse 3
L'ÉPAMA organise une consultation du 8 mars au 12 avril 2024 dans le cadre de l’élaboration du 3ème Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin de la Meuse.
14 mars 2024
Strasbourg (67) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société OPHEA
Consultation du public du 11 au 25 mars 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’un gite estival de Pipistrelle pygmée, dans le cadre de travaux sur des bâtiments rue Ampère et rue de Wattwiller.
8 mars 2024
Vosges (88) - Projet d’introduction de Grand Tétras dans le milieu naturel
Consultation du public du 4 au 24 mars 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement sur la demande d’introduction dans le milieu naturel de Grand Tétras dans le département des Vosges par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges.
4 mars 2024
Lunéville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune de Lunéville
Consultation du public du 15 au 29 février 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’un site de reproduction de Faucon pèlerin, lors de travaux de réhabilitation de l’église Saint Jacques.
15 février 2024
Bainville-aux-Miroirs / Mangonville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par VNF
Consultation du public du 13 au 27 février 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour une intervention sur un gîte de castor.
13 février 2024
Graffigny-Chemin (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Association foncière de Graffigny-Chemin
Consultation du public du 12 au 26 février 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction du Murin de Daubenton, dans le cadre de la démolition d’un pont.
12 février 2024