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Transition énergétique, air, climat

Arrêté inter-préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique en date du 24 mai 2017

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publié le 29 mai 2017 (modifié le 3 octobre 2018)

Les 10 préfets de département du Grand Est ont approuvé, mercredi 24 mai, l’arrêté inter-préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique.

Cette signature vient conclure une année de travail d’homogénéisation des pratiques à l’échelle de la nouvelle région et aussi la création de nouvelles habitudes de travail et de communication pour les acteurs concernés.

L’arrêté reprend les dernières évolutions réglementaires nationales comme le raccourcissement du délai de persistance qui permet dorénavant la mise en place de mesures de réduction des émissions dès le 2ème jour d’un épisode de pollution.

Il assure aussi une répartition des rôles plus claire entre Atmo Grand Est chargé de la surveillance et de l’information de la population lors de ces épisodes de pollution et les
préfectures chargées de la mise en place des actions de restriction et de la communication qui les entourent.

Vous pouvez consulter l’arrêté ici (format pdf - 256.3 ko - 06/09/2017)

Vous trouverez sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire des informations sur la qualité de l’air et notamment :
- La brochure qualité de l’air à destination des collectivités

- La brochure Que puis-je faire en tant que Maire en cas de pic de pollution ? (format pdf - 1.6 Mo - 07/12/2017)

et la brochure de l’exposition sur la qualité de l’air :
- "Mieux respirer c’est ça l’idée"