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Eau Biodiversité Paysage

Association Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Lorrain (CPEPESC Lorraine). Chiroptères. Transport de guano et de cadavres. Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020.

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publié le 16 juin 2020

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 16 juin au 30 juin 2020 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Lorrain (CPEPESC Lorraine), 240 rue de Cumène, 54230 Neuves-Maisons, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Association CPEPESC Lorraine. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Chiroptères. Transport de guano et de cadavres.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :