Consultations du public
VANDOEUVRE-LES-NANCY - Grand Nancy - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 18 septembre au 2 octobre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la métropole Grand Nancy pour des travaux de désamiantage et démolition de l'ancienne usine d'eau potable à Vandoeuvre-lès-Nancy.
16 septembre 2025
LANGRES (52) – Département de la Haute-Marne – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 septembre au 2 octobre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le conseil départemental de la Haute-Marne pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées, dans le cadre de la réhabilitation (…)
16 septembre 2025
Villers-Semeuse (08) – GreenYellow – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société GreenYellow pour la destruction d’habitats d’espèces protégées, dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le (…)
12 septembre 2025
Cerville, Buissoncourt (54) – Solvay – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société SOLVAY pour la destruction d’habitats d’espèces protégées, dans le cadre de travaux miniers sur la concession saline de Cerville-Buissoncourt (…)
12 septembre 2025
TROYES (10) - Ancienne papeterie - EPFGE- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’EPFGE pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Bergeronnette des ruisseaux, du (…)
12 septembre 2025
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10) - Rénovation thermique - Mon logis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur social Mon logis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir dans le (…)
12 septembre 2025
TROYES (10) - Rénovation thermique - Mon logis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur social Mon logis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir dans le (…)
12 septembre 2025
LA-CHAPELLE-SAINT-LUC (10) - Rénovation thermique - Mon logis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur social Mon logis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir et de la (…)
12 septembre 2025