Consultations du public
SAINT-DIZIER (52) - Base aérienne 113 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 mai au 04 juin 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la base aérienne de Saint-Dizier pour la destruction et la perturbation d'espèces protégées (52).
19 mai 2026
Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54) - Electricité de France - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 mai 2026 au 26 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Électricité de France pour la capture, la perturbation intentionnelle et le déplacement de spécimens de Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) (…)
12 mai 2026
ODRATZHEIM (67) - CC de la Mossig et du Vignoble - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 31 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la CC de la Mossig et du Vignoble pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées à (…)
4 mai 2026
ESCHAU (67) - Habitation Moderne - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SEM immobilière Habitat Moderne pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Lézard des murailles et (…)
4 mai 2026
VILLARS-SAINT-MARCELLIN (52) - Commune de Bourbonne-les-Bains - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bourbonne-les-Bains pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Grand Murin à (…)
4 mai 2026
SEICHAMPS (54) - SCCV Le château - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société SCCV le Château pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Faucon crécerelle, de la (…)
4 mai 2026
Vandières (51) – VNF – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 5 au 20 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Voies navigables de France pour la capture de mulettes épaisses, dans le cadre des études préalables à la reconstruction du barrage de Vandières.
4 mai 2026
SARRE-UNION (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 29 avril 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Sarre-Union pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne dans l'objectif de construire un giratoire.
15 avril 2026