Consultations du public
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Arasement d’un barrage de Castor à Cliron (08) - Consultation du 13 au 31 août 2018
Demande de dérogation pour l’altération d’un site de reproduction ou aire de repos de Castor d’Europe. Consultation du public du 13 au 31 août 2018.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées -Projet de travaux de démolition d’un bâtiment sur la commune de Silly-sur-Nied (57) - Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées -Projet de travaux de démolition d’un bâtiment sur la commune de Silly-sur-Nied (57) - Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de travaux de réfection de façade d’un immeuble sur la commune de Bayon (54) -Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de travaux de réfection de façade d’un immeuble sur la commune de Bayon (54) -Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de déplacement d’un nid de Cigogne blanche sur le territoire de la commune de Toul (54) - Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de déplacement d’un nid de Cigogne blanche sur le territoire de la commune de Toul (54) -
Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Inventaire des populations de micro-mammifères en Haute-Marne et en Meuse - Consultation du 24 juillet au 8 août 2018
Demande de dérogation pour la capture temporaire et le prélèvement de matériel biologique de micro-mammifères dans le cadre de l’étude d’impact du projet Cigéo. Consultation du public du 24 juillet au 8 août 2018.
Demande de dérogation espèces protégées - Travaux de restauration de desserte forestière communale dans la Réserve Naturelle Régionale de l’Illwald - Ville de Sélestat (67)
Consultation du public du 07 au 21 juillet 2018.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Voie de Liaison Sud de Haguenau (67) - Consultation du public du 2 au 16 juillet 2018
Consultation du public du 2 au 16 juillet 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de démolition d’un ancien bâtiment communal à Saint-Nicolas-de-Port (54) - Consultation du public du 28 juin au 13 juillet 2018
Consultation du public du 28 juin au 13 juillet 2018 dans le cadre des travaux de démolition d’un ancien bâtiment municipal à Saint-Nicolas-de-Port (54).
Renouvellement du plan de gestion de la RNN du Frankenthal-Missheimlé
Consultation du public sur le renouvellement du plan de gestion de la RNN du Frankenthal-Missheimlé (2018-2022).
Demande de dérogation pour la capture et le déplacement d’amphibiens portée par Voies Navigables de France dans le cadre de la réalisation de travaux de nettoyage de fosses d’accumulation d’une rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin à Void-Vacon (55). (Consultation du public du 19/06/2018 au 03/07/2018)
Consultation du public du 19/06/2018 au 03/07/2018.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Réaménagement du site des Promenades à Reims (51) (Consultation du public du 15 au 30 juin 2018)
Consultation du public du 15 au 30 juin 2018
Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est. Consultation du public du 26 juin au 27 juillet 2018 inclus.
Du 26 juin au 27 juillet 2018 inclus se tiendra la consultation du public relative au projet de programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Grand Est. Les informations et pièces constitutives du dossier sont mises en ligne ci-après.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de déconstruction de bâtiments à Dommartin-les-Toul (54) - Consultation du public du 7 juin au 22 juin 2018
Consultation du public du 7 juin au 22 juin 2018 dans le cadre des travaux de déconstruction de bâtiments à Dommartin-les-Toul (54).
Plan de gestion de la RNN de l’île du Rohrschollen
Projet du 3ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) de l’île du Rohrschollen
Demande de dérogation "espèces protégées" déposée par l’AFUL Osterlamm en vue de la construction d’un lotissement à Krautergersheim (67) (consultation publique du 30 avril au 14 mai 2018)
Consultation du public du 30 avril au 14 mai 2018 pour une dérogation au titre des espèces protégées.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées. HOLCIM Béton Granulat Haut-Rhin. Stockage de Déchets Inertes à Rixheim. consultation du public du 28 mars au 11 avril 2018.
Stockage de Déchets Inertes à Rixheim
Demande de dérogation espèces protégées pour le suivi de la population d’amphibiens sur le site du dispositif batrachoduc à Novéant-sur-Moselle (57)
Demande de dérogation espèces protégées pour le suivi de la population d’amphibiens sur le site du dispositif batrachoduc à Novéant-sur-Moselle (57)
Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" déposé par la LPO Alsace et l’association Les Piverts pour la réalisation d’opérations de sauvetages des amphibiens lors de la migration printanière (consultation publique du 19 janvier au 02 février 2018)
Consultation du public du 19 janvier au 02 février 2018 pour une dérogation au titre des espèces protégées.
Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" déposé par le Conseil départemental du Haut-Rhin pour la réalisation d’opérations de sauvetages des amphibiens lors de la migration printanière (consultation publique du 19 janvier au 02 février 2018)
Consultation du public du 19 janvier au 02 février 2018 pour une dérogation au titre des espèces protégées.
Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" déposé par l’Eurométropole de Strasbourg pour la réalisation d’inventaires scientifiques et d’opérations de sauvetages des amphibiens lors de la migration printanière (consultation publique du 19 janvier au 02 février 2018)
Consultation du public du 19 janvier au 02 février 2018 pour une dérogation au titre des espèces protégées.
Dérogation espèces protégées - démolition d’un bâtiment sur la commune de Bonvillet (88) - consultation du public du 11 janvier 2018 au 25 janvier 2018
Dérogation espèces protégées - démolition d’un bâtiment sur la commune de Bonvillet (88) - consultation du public du 11 janvier 2018 au 25 janvier 2018
Dérogation espèces protégées – Mulette épaisse (Unio crassus) – Hindisheim et Limersheim (67) - Consultation publique du 14 au 30 novembre 2017
Consultation du public du 14 au 30 novembre 2017
Dérogation espèces protégées - Nids d’Hirondelles de fenêtres - Guebwiller (68) - Consultation du public du 10 au 25 novembre 2017
Consultation du public du 10 au 25 novembre 2017
Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" portée par le Conseil Départemental 68 dans le cadre de la réalisation d’inventaires scientifiques des populations d’Urodèles sur les Espaces Naturels Sensibles du Haut-Rhin (du 25 octobre au 8 novembre 2017)
Consultation du public ouverte du 25 octobre au 8 novembre 2017 inclus.
Mise à disposition du public du 23 août au 7 septembre 2017 relatif au dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées - Hirondelles de fenêtre et du Lézard vivipare- à Le Valtin (88)
Mise à disposition du public du 23 août au 7 septembre 2017 relatif au dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées - Hirondelles de fenêtre et du Lézard vivipare- sur la commune de Le Valtin (88)
Mise à disposition du public du 23 août au 7 septembre 2017 relatif au dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées - Prêle d’hiver- sur la commune de Sauville (88)
Mise à disposition du public du 23 août au 7 septembre 2017 relatif au dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction de Prêle d’hiver sur la commune de Sauville (88)