Consultations du public
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’oiseaux protégés présents sur une maison dans la commune de SAINT-CLEMENT (54) - Consultation du public du 7 novembre 2019 au 25 novembre 2019 inclus -
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’oiseaux protégés présents sur une maison dans la commune de SAINT-CLEMENT (54) - Consultation du public du 7 novembre 2019 au 25 novembre 2019 inclus.-
Demande d’autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux d’espèces protégées par le Centre de Sauvegarde ATHENAS (39) - Consultation du public du 16 octobre 2019 au 31 octobre 2019
Consultation du public du 16 octobre 2019 au 31 octobre 2019.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de NIDERVILLER (57) - Consultation du public du 30 septembre 2019 au 15 octobre 2019 inclus
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de NIDERVILLER (57) - Consultation du public du 30 septembre 2019 au 15 octobre 2019 inclus -
Commune de Waldighoffen (68) - Travaux sur bâtiment de l’école primaire - Destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre
Consultation du public du 30 août 2019 au 13 septembre 2019 inclus sur un dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement
Commune de Fessenheim (68) - Projet de centre associatif et culturel - Destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre et de Moineau domestique
Consultation du public du 30 août 2019 au 13 septembre 2019 inclus sur un dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement
Demande de dérogation espèces protégées - programme de restauration du cours d’eau Ischert sur le périmètre de la commission locale du Ried de Marckolsheim (67) avec impact sur l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) et la Mulette épaisse (Unio crassus) - SDEA
Consultation du public du 29 août au 12 septembre inclus
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet d’aménagement d’une Zone d’aménagement concerté (ZAC) sur les bans communaux de Florange, Illange, Thionville et Uckange sur le territoire du département de la Moselle - Consultation du public du 28 août 2019 au 12 septembre 2019 inclus -
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet d’aménagement d’une Zone d’aménagement concerté (ZAC) sur les bans communaux de Florange, Illange, Thionville et Uckange sur le territoire du département de la Moselle - Consultation du public du 28 août 2019 au 12 septembre 2019 inclus -
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de VERNY (57) - Consultation du public du 21 août 2019 au 6 septembre 2019 inclus
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de VERNY (57) - Consultation du public du 21 août 2019 au 6 septembre 2019 inclus
Renouvellement du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Vireux-Molhain
Consultation du public du 8 au 28 août 2019
Renouvellement du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang de la Horre
Consultation du public du 8 au 28 août 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos, capture et déplacement d’individus de Mulette épaisse (Unio crassus) dans le cadre de travaux de réhabilitation de la digue de Fouchy à Troyes (10)
Consultation du public du 5 au 21 juillet 2019
Conservatoire des espaces naturels de Champagne-Ardenne : Destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos et perturbation intentionnelle d’individus de Castor d’Europe (Castor fiber) sur les communes de Germont, Harricourt et Autruche (08)
Consultation du public du 5 au 21 juillet 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées.
Projets d’arrêtés préfectoraux portant sur l’organisation de la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans les dix départements de la région Grand Est
Consultation du public du 18/06/2019 au 09/07/2019
Plan Régional d’Actions en faveur du Castor d’Europe (Castor Fiber)
Consultation du public du 12 juin au 8 juillet 2019, en application de l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Castor d’Europe (Castor fiber) sur la commune de Marby (08)
Consultation du public du 12 au 28 juin 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de capture avec relâché d’Amphibiens dans les forêts de Verdun et Morthomme dans le département de la Meuse (55) - Consultation du public du 23 mai 2019 au 7 juin 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de capture avec relâché d’Amphibiens dans les forêts de Verdun et Morthomme dans le département de la Meuse (55). - Consultation du public du 23 mai 2019 au 7 juin 2019
Association Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA) : Capture temporaire et transport de spécimens d’espèces chiroptères - Consultation du public du 21 mai au 4 juin 2019.
Consultation du public du 21 mai au 4 juin 2019 sur un dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA).
Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre de la création d’une piste cyclable entre les communes de Niedershaeffolsheim et de Haguenau
Consultation du public du 16 au 31 mai 2019.
Demande d’autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux non domestiques par le Centre de Sauvegarde du GORNA (67). - Consultation du public du 15 mai 2019 au 29 mai 2019
Demande d’autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux non domestiques par le Centre de Sauvegarde du GORNA (67). - Consultation du public du 15 mai 2019 au 29 mai 2019
Demande d’ autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux non domestiques par le Centre de Sauvegarde CRESREL (10). - Consultation du public du 15 mai 2019 au 29 mai 2019
Demande d’ autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux non domestiques par le Centre de Sauvegarde CRESREL (10). - Consultation du public du 15 mai 2019 au 29 mai 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de capture avec relâché d’Amphibiens le long de la rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin dans le département de la Meuse (55). - Consultation du public du 30 avril 2019 au 17 mai 2019 -
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de capture avec relâché d’Amphibiens le long de la rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin dans le département de la Meuse (55). - Consultation du public du 30 avril 2019 au 17 mai 2019.
Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube : Suivi de mortalité, avifaune et chirofaune, parc éolien
Consultation du public du 23 avril au 07 mai 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées à caractère scientifique portée par le CNRS pour la réalisation d’une étude sur le comportement des amphibiens face à des mesures de cloisonnement dans le Bas-Rhin (67)
Consultation du public du 12 au 26 avril 2019.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées à caractère scientifique portée par le CNRS pour l’étude par capture-marquage-recapture d’amphibiens protégés dans le Bas-Rhin (67)
Consultation du public du 12 au 26 avril 2019.
Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays de Soulaines. Demande de capture/relâcher, demande de transport. Consultation publique du 20 mars au 3 avril 2019.
Espèces protégées. Demande de capture/relâcher, demande de transport.
Expertises naturalistes, centrale de Fessenheim (68). Demande de dérogation aux interdictions liées aux spécimens d’espèces protégées (Faune). Consultation du public du 7 au 21 janvier 2019.
Le bureau d’études THEMA Environnement, 1 Mail de la Papoterie, 37170 Chambray-lès-Tours a saisi le préfet du Haut-Rhin pour une demande de dérogation aux interdictions édictées en faveur des espèces protégées, à savoir la capture suivie d’un relâcher sur place de spécimens et la perturbation intentionnelle dans le cadre d’un projet d’inventaires. En effet EDF a missionné le bureau d’études THEMA Environnement pour conduire un ensemble d’expertises écologiques au sein d’une aire d’étude d’environ 190 ha intégrant le périmètre clôturé du Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Fessenheim, une aire d’étude immédiate ainsi qu’une zone tampon correspondant à ses alentours proches.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelles de fenêtre sur une maison d’habitation sur la commune de Chaligny (54) - Consultation du public du 18 décembre 2018 au 3 janvier 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelles de fenêtre sur une maison d’habitation sur la commune de Chaligny (54) - Consultation du public du 18 décembre 2018 au 3 janvier 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Sécurisation de l’ancienne fonderie à Osne-le-Val (52) - Consultation du 12 au 27 novembre 2018
Demande de dérogation pour la destruction, la perturbation d’individus et la destruction d’habitats de plusieurs espèces d’oiseaux, de chiroptères, de reptiles et d’amphibiens. Consultation du public du 12 au 27 novembre 2018.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelles de fenêtre sur une maison d’habitation sur la commune de Varsberg (57) - Consultation du public du 26 octobre 2018 au 9 novembre 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelles de fenêtre sur une maison d’habitation sur la commune de Varsberg (57) - Consultation du public du 26 octobre 2018 au 9 novembre 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Installation de stockage de déchets non dangereux à Sommauthe (08) - Consultation du 8 au 23 octobre 2018
Demande de dérogation pour la destruction et la perturbation d’individus de Couleuvre à collier, Lézard vivipare, Orvet fragile et Cuivré des marais, ainsi que l’altération de l’habitat de la Couleuvre à collier et du Cuivré des marais. Consultation du public du 8 au 23 octobre 2018.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées. LPO Champagne-Ardenne. Consultation du public du 04 octobre au 18 octobre 2018
Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées.
Capture/relâcher de spécimens d’espèces protégée.
Conservatoire botanique national du Bassin parisien – Renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plants de végétaux protégés sur son territoire d’agrément – Période 2017-2022. Consultation du public du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 28 octobre 2018 inclus
Le Conservatoire botanique national du Bassin parisien est agréé par le Ministère de l’environnement pour mener des missions d’amélioration des connaissances et de conservation des espèces de flore sur le territoire des régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand-Est et Île-de-France. Pour mener à bien ses missions, le CBNBP est tenu de solliciter une dérogation au régime de protection stricte des espèces. La délivrance d’une telle dérogation relève de la compétence du Ministre en charge de l’environnement. Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, préalablement à la décision du Ministre, le dossier de demande de dérogation doit être soumis à la consultation du public.
Une consultation du public est donc organisée du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 28 octobre 2018 inclus.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Démolition d’un bâtiment impactant des nids d’Hirondelles de fenêtre sur le pôle de Mulhouse à Sausheim (68) - PSA Peugeot Citroën (Consultation du public 22/09 -11/10/18)
Consultation du public du 29 septembre au 11 octobre 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Défrichement à Sainte-Menehould (51) - Consultation du 15 au 30 septembre 2018
Demande de dérogation pour la destruction, la perturbation et la destruction d’habitat de plusieurs espèces d’oiseaux, de chiroptères et d’amphibiens. Consultation du public du 15 au 30 septembre 2018.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère sur la commune de Villers-les-Nancy (54) - Consultation du public du 28 août 2018 au 12 septembre 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère sur la commune de Villers-les-Nancy (54) - Consultation du public du 28 août 2018 au 12 septembre 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère Maison Familiale sur la commune de Villers-les-Nancy (54) - Consultation du public du 28 août 2018 au 12 septembre 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère Maison Familiale sur la commune de Villers-les-Nancy (54) -Consultation du public du 28 août 2018 au 12 septembre 2018
Demande au titre des espèces protégées. Restauration de pelouses sèches dans la RNR des collines de Rouffach (68). Consultation du 21 août au 4 septembre 2018.
Demande de dérogation pour la destruction d’espèces végétales protégées dans le cadre de la restauration de pelouses sèches pionnières dans la RNR des collines de Rouffach (68) sur l’emprise de la piste d’envol de l’ancien terrain d’aéromodélisme.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Arasement d’un barrage de Castor à Cliron (08) - Consultation du 13 au 31 août 2018
Demande de dérogation pour l’altération d’un site de reproduction ou aire de repos de Castor d’Europe. Consultation du public du 13 au 31 août 2018.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées -Projet de travaux de démolition d’un bâtiment sur la commune de Silly-sur-Nied (57) - Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées -Projet de travaux de démolition d’un bâtiment sur la commune de Silly-sur-Nied (57) - Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de travaux de réfection de façade d’un immeuble sur la commune de Bayon (54) -Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de travaux de réfection de façade d’un immeuble sur la commune de Bayon (54) -Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de déplacement d’un nid de Cigogne blanche sur le territoire de la commune de Toul (54) - Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de déplacement d’un nid de Cigogne blanche sur le territoire de la commune de Toul (54) -
Consultation du public du 7 août 2018 au 22 août 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Inventaire des populations de micro-mammifères en Haute-Marne et en Meuse - Consultation du 24 juillet au 8 août 2018
Demande de dérogation pour la capture temporaire et le prélèvement de matériel biologique de micro-mammifères dans le cadre de l’étude d’impact du projet Cigéo. Consultation du public du 24 juillet au 8 août 2018.
Demande de dérogation espèces protégées - Travaux de restauration de desserte forestière communale dans la Réserve Naturelle Régionale de l’Illwald - Ville de Sélestat (67)
Consultation du public du 07 au 21 juillet 2018.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Voie de Liaison Sud de Haguenau (67) - Consultation du public du 2 au 16 juillet 2018
Consultation du public du 2 au 16 juillet 2018
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de démolition d’un ancien bâtiment communal à Saint-Nicolas-de-Port (54) - Consultation du public du 28 juin au 13 juillet 2018
Consultation du public du 28 juin au 13 juillet 2018 dans le cadre des travaux de démolition d’un ancien bâtiment municipal à Saint-Nicolas-de-Port (54).
Demande de dérogation pour la capture et le déplacement d’amphibiens portée par Voies Navigables de France dans le cadre de la réalisation de travaux de nettoyage de fosses d’accumulation d’une rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin à Void-Vacon (55). (Consultation du public du 19/06/2018 au 03/07/2018)
Consultation du public du 19/06/2018 au 03/07/2018.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Réaménagement du site des Promenades à Reims (51) (Consultation du public du 15 au 30 juin 2018)
Consultation du public du 15 au 30 juin 2018
Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est. Consultation du public du 26 juin au 27 juillet 2018 inclus.
Du 26 juin au 27 juillet 2018 inclus se tiendra la consultation du public relative au projet de programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Grand Est. Les informations et pièces constitutives du dossier sont mises en ligne ci-après.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de déconstruction de bâtiments à Dommartin-les-Toul (54) - Consultation du public du 7 juin au 22 juin 2018
Consultation du public du 7 juin au 22 juin 2018 dans le cadre des travaux de déconstruction de bâtiments à Dommartin-les-Toul (54).
Plan de gestion de la RNN de l’île du Rohrschollen
Projet du 3ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) de l’île du Rohrschollen
Demande de dérogation "espèces protégées" déposée par l’AFUL Osterlamm en vue de la construction d’un lotissement à Krautergersheim (67) (consultation publique du 30 avril au 14 mai 2018)
Consultation du public du 30 avril au 14 mai 2018 pour une dérogation au titre des espèces protégées.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées. HOLCIM Béton Granulat Haut-Rhin. Stockage de Déchets Inertes à Rixheim. consultation du public du 28 mars au 11 avril 2018.
Stockage de Déchets Inertes à Rixheim
Demande de dérogation espèces protégées pour le suivi de la population d’amphibiens sur le site du dispositif batrachoduc à Novéant-sur-Moselle (57)
Demande de dérogation espèces protégées pour le suivi de la population d’amphibiens sur le site du dispositif batrachoduc à Novéant-sur-Moselle (57)
Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" déposé par la LPO Alsace et l’association Les Piverts pour la réalisation d’opérations de sauvetages des amphibiens lors de la migration printanière (consultation publique du 19 janvier au 02 février 2018)
Consultation du public du 19 janvier au 02 février 2018 pour une dérogation au titre des espèces protégées.
Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" déposé par le Conseil départemental du Haut-Rhin pour la réalisation d’opérations de sauvetages des amphibiens lors de la migration printanière (consultation publique du 19 janvier au 02 février 2018)
Consultation du public du 19 janvier au 02 février 2018 pour une dérogation au titre des espèces protégées.
Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" déposé par l’Eurométropole de Strasbourg pour la réalisation d’inventaires scientifiques et d’opérations de sauvetages des amphibiens lors de la migration printanière (consultation publique du 19 janvier au 02 février 2018)
Consultation du public du 19 janvier au 02 février 2018 pour une dérogation au titre des espèces protégées.
Dérogation espèces protégées - démolition d’un bâtiment sur la commune de Bonvillet (88) - consultation du public du 11 janvier 2018 au 25 janvier 2018
Dérogation espèces protégées - démolition d’un bâtiment sur la commune de Bonvillet (88) - consultation du public du 11 janvier 2018 au 25 janvier 2018
Dérogation espèces protégées – Mulette épaisse (Unio crassus) – Hindisheim et Limersheim (67) - Consultation publique du 14 au 30 novembre 2017
Consultation du public du 14 au 30 novembre 2017
Dérogation espèces protégées - Nids d’Hirondelles de fenêtres - Guebwiller (68) - Consultation du public du 10 au 25 novembre 2017
Consultation du public du 10 au 25 novembre 2017
Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" portée par le Conseil Départemental 68 dans le cadre de la réalisation d’inventaires scientifiques des populations d’Urodèles sur les Espaces Naturels Sensibles du Haut-Rhin (du 25 octobre au 8 novembre 2017)
Consultation du public ouverte du 25 octobre au 8 novembre 2017 inclus.
Mise à disposition du public du 23 août au 7 septembre 2017 relatif au dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées - Hirondelles de fenêtre et du Lézard vivipare- à Le Valtin (88)
Mise à disposition du public du 23 août au 7 septembre 2017 relatif au dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées - Hirondelles de fenêtre et du Lézard vivipare- sur la commune de Le Valtin (88)
Mise à disposition du public du 23 août au 7 septembre 2017 relatif au dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées - Prêle d’hiver- sur la commune de Sauville (88)
Mise à disposition du public du 23 août au 7 septembre 2017 relatif au dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction de Prêle d’hiver sur la commune de Sauville (88)