Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Association Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA) : Capture temporaire et transport de spécimens d’espèces chiroptères - Consultation du public du 21 mai au 4 juin 2019.

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 21 mai 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 21 mai au 4 juin 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA), pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Association Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA) : Capture temporaire et transport de spécimens d’espèces chiroptères.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :

  • dossier de demande (format pdf - 12.9 Mo - 21/05/2019)Temps de téléchargement estimé : 3 min 31 s (512 K), 1 min 45 s (1024 K), 52 s (2 M), 21 s (5 M).