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Eau Biodiversité Paysage

Autorisation environnementale et espèces protégées

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publié le 4 mai 2017

L’autorisation environnementale devant protéger les intérêts visés par la législation au titre des espèces protégées, la demande d’autorisation doit se placer dans l’un des deux cas de figure suivants :

  • le dossier de demande d’autorisation identifie précisément que les travaux portent atteinte aux espèces protégées : il doit comprendre les éléments de la demande de dérogation prévus à l’article D.181-15-5 du code de l’environnement ou
  • le dossier de demande d’autorisation démontre que le projet respecte les interdictions d’activité portant sur les espèces protégées, en justifiant qu’il ne porte pas atteinte aux espèces protégées ni à leurs habitats, car la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction suffit au regard des enjeux.

Dans ces deux cas, il convient :

  • d’étudier le milieu dans lequel sont réalisés les travaux,
  • de réaliser un diagnostic proportionné aux enjeux permettant d’étudier la présence d’espèces protégées ou de leurs habitats,
  • de caractériser les impacts ; le cas échéant, d’éviter, réduire au maximum les impacts.

C’est au regard de ces éléments qu’il pourra être conclu à la nécessité d’obtenir une dérogation à la réglementation sur les espèces pour réaliser le projet.

Si, après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction, un impact résiduel est mis en évidence, le porteur de projet devra :

  • soit modifier son projet,
  • soit obtenir une dérogation aux mesures de protection des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats au titre du 4° de l’article L411-2 de ce même code, dont l’instruction et le cas échéant la délivrance, seront incluses à la procédure d’autorisation unique.