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Espèces protégées

La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a fixé les principes et les objectifs de la politique nationale de la protection de la faune et de la flore sauvages. Les espèces protégées en droit français sont les espèces animales et végétales dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels en application du code de l’environnement.

Les articles L411-1 et 2 du code de l’environnement fixent les principes de protection des espèces et prévoient notamment l’établissement de listes d’espèces protégées. Ainsi, on entend par espèces protégées toutes les espèces visées par les arrêtés ministériels de protection.

Les arrêtés (faune et flore) interdisent, en règle générale (se reporter aux arrêtés pour plus de précisions) :

  • l’atteinte aux spécimens (la destruction, la mutilation, la capture, ou l’enlèvement, des animaux quel que soit leur stade de développement, et de tout ou partie des plantes) ;
  • la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;
  • la dégradation des habitats, et en particulier les éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée,
  • la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel

Il y a cependant différents niveaux de protection : pour certaines espèces, la destruction, l’altération ou la dégradation de leur milieu particulier ne sont pas interdits (en particulier celles non listées à l’annexe IV de la directive habitat).

Concernant la flore, il faut noter que le niveau de protection est le même entre l’arrêté de protection nationale ou régionale.

Des dérogations à ces interdictions sont possibles dans certains cas. Pour plus d’informations se reporter à l’article Réglementation relative aux espèces protégées.

 
 
Retour sur le séminaire national Cigogne noire des 8 et 9 octobre 2019
Organisé par la LPO France et la DREAL Grand Est, le séminaire a réuni le réseau national "Cigogne noire" pour faire le point sur les connaissances acquises et les actions menées en faveur de l’état de conservation de cette espèce protégée avec les partenaires du réseau dans le Grand Est. Près de 80 personnes y étaient présentes. Pour en savoir plus …
 
Espèces protégées – Arrêtés de protection
Listes des arrêtés ministériels de protection des espèces de faune et de flore sauvages s’appliquant en région Grand Est
 
Autorisation environnementale et espèces protégées
Éléments à produire pour se prononcer sur l’obligation ou non de conduire une procédure de dérogation « espèces protégées » dans le cadre de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique.