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(Bas-Rhin) Cogedim Est - Demande de dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre d’un projet de lotissement sur la commune de Wolfisheim "Les vergers du fort Kléber" - Consultation du public du 05 au 19 février 2021.

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publié le 3 février 2021 (modifié le 18 février 2021)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 05 au 19 février 2021 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société COGEDIM EST, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Cogedim Est - Lotissement Wolfisheim

Les pièces du dossier de demande sont téléchargeables ci-dessous :
Dossier derogation + annexes (format pdf - 23 Mo - 03/02/2021)
Plan de gestion mesures ERC (format pdf - 6.2 Mo - 03/02/2021)
Mémoire de reponse (format pdf - 2.9 Mo - 03/02/2021)