Cadre réglementaire, données et outils
La directive cadre sur l’eau (DCE) européenne fixe, à tous les États membres, un objectif de bon état des masses d’eau à échéance 2015 avec possibilité de dérogation à 2021 ou 2027 pour les masses d’eau présentant les problématiques les plus complexes.
Bassin Rhin-Meuse
22 août 2016
Bassin Seine-Normandie
22 août 2016
Schémas Directeurs et Schémas d’Aménagement
En application de cette directive cadre sur l'Eau, La France possède deux outils de planification dédiés à la gestion de la ressource en eau : les SDAGE et les SAGE.
22 août 2016