Mise à disposition d’une cartographie régionale des zones humides

Les données affichées sur des cartes sont mises à disposition pour apporter une connaissance sur les zones humides et permettre d’éviter leur destruction conformément à la séquence Éviter-Réduire-Compenser et aux dispositions des SDAGE Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie. Elles ne sont pas exhaustives.

Cartographie nationale des zones humides potentielles 2023

La cartographie nationale des zones humides potentielles seuillée propose une modélisation des enveloppes qui, selon les critères géomorphologiques et climatiques, sont susceptibles de contenir des zones humides au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Cette cartographie, publiée en 2023 par la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et accompagnée par une équipe pluridisciplinaire est une réelle avancée à la vue de la qualité et de la précision de la pré-localisation des zones humides.

Cartographie des zones humides du Grand Est issues de données locales

Les zones humides effectives résultant d’inventaires liés à des prospections de terrain :

Réalisés localement, ces diagnostics terrains sont également mis à disposition et regroupés par département. Ils permettent d’avoir connaissance de certaines zones humides, mais ils ne sont pas exhaustifs. Chacun ayant réalisé dans un contexte qui lui est propre, il importe de se renseigner sur la nature de ce qui a été inventorié, la méthodologie et l’échelle.

Il existe deux niveaux de réalisation de cartographie des zones humides effectives :

• La cartographie des zones humides effectives dites Loi sur l’eau répondant à la définition des zones humides de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement à savoir : "On entend par ZH les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année"

• La cartographie des zones humides effectives dites Loi sur l’eau et arrêté du 24 juin 2008 modifié pour lesquelles l’inventaire de zone humide est basé sur la définition des zones humides donnée par la définition juridique nationale (Code de l’environnement, articles L.211-1 et R.211-108), en se rapprochant des protocoles d’identification prévus par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.

Les zones humides spéciales :

Elles regroupent :

• Les zones humides remarquables du SDAGE Rhin Meuse  : Elles abritent une biodiversité exceptionnelle et présentent un état écologique préservé a minima. Elles font l’objet de dispositions particulières dans le SDAGE Rhin-Meuse.
• Les zones humides prioritaires identifiées dans certains SAGE approuvés . Elles ont une portée réglementaire particulière du fait que le PAGD d’un SAGE est opposable à l’administration et que son règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée dans le domaine de la restauration et de la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il convient de contacter l’animateur du SAGE pour plus d’informations.

Lien vers la cartographie régionale des zones humides

La cartographie est consultable avec le lien suivant :

https://macarte.ign.fr/carte/8uyDzz...