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Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays de Soulaines. Demande de capture/relâcher, demande de transport. Consultation publique du 20 mars au 3 avril 2019.

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publié le 20 mars 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 23 mars au 3 avril 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays de Soulaines, Domaine de Saint Victor, 10200 Soulaines-Dhuys, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays de Soulaines, Domaine de Saint Victor, 10200 Soulaines-Dhuys. Demande de capture/relâcher, demande de transport.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :

  • Dossier_capture_amphibiens (format pdf - 5.4 Mo - 20/03/2019)Temps de téléchargement estimé : 1 min 28 s (512 K), 44 s (1024 K), 22 s (2 M), 8 s (5 M).
  • Dossier_transport_animaux_morts (format pdf - 7.3 Mo - 20/03/2019)Temps de téléchargement estimé : 1 min 59 s (512 K), 59 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M).