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Eau Biodiversité Paysage

Cerema/Bufo. Demande de dérogation pour la capture temporaire d’espèces animales protégées. Réalisation d’une étude sur l’écologie terrestre du Crapaud vert dans les départements 57 et 67 - Consultation du public du 19 février au 5 mars 2021.

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publié le 18 février 2021

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 19 février au 05 mars 2021 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CEREMA, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CEREMA Crapaud vert écologie terrestre

Les pièces du dossier de demande sont téléchargeables ci-dessous :
Courrier de demande (format pdf - 267.4 ko - 18/02/2021)
Annexe technique (format pdf - 1.3 Mo - 18/02/2021)
Cerfa (format pdf - 1.1 Mo - 18/02/2021)