Les cerfas de demande de dérogation espèces protégées

Espèces animales :

• demande de dérogation pour la naturalisation , l’exposition de spécimens d’animaux morts d’espèces protégées

  cerfa 11628*02 pdf - 29.6 kio

• demande de dérogation pour le transport de spécimens d’espèces animales protégées

  cerfa 11629*02 pdf - 25.8 kio

• demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées

  cerfa 11630*02 pdf - 26.4 kio

• demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées

  cerfa 13614*01 pdf - 68.4 kio

• demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées

  cerfa 13616*01 pdf - 832.3 kio

• demande de dérogation pour l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens d’animaux ou de végétaux d’espèces protégées

  cerfa 13615*01 pdf - 84.4 kio

Espèces végétales :

• demande d’autorisation de production, de commercialisation, d’importation de spécimens d’espèces végétales protégées

  cerfa 11632*02 pdf - 26.1 kio

• demande de dérogation pour la récolte, l’utilisation, le transport, la cession de spécimens d’espèces végétales protégées

  cerfa 11633*02 pdf - 26.4 kio

• demande de dérogation pour l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens d’animaux ou de végétaux d’espèces protégées

  cerfa 13615*01 pdf - 84.4 kio

• demande de dérogation pour la coupe, l’arrachage, la cueillette, l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées

  cerfa 13617*01 pdf - 724.3 kio