Commune de Rouffach (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de 2 nids de Cigogne blanche

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 21 février au 6 mars 2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Henninger pour pouvoir intervenir sur deux nids de Cigogne blanche sur un bâtiment dans la commune de Rouffach (68).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Rouffach - Cigogne

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est téléchargeable ci-dessous :