Communiqué de presse - Accession à la propriété : 223 communes rurales lorraines deviennent éligibles au prêt à taux zéro

Sous la présidence du Préfet de région, le premier Comité régional de l’habitat et de l’hébergement s’est tenu ce jour, en présence des acteurs lorrains du logement et de l’hébergement : collectivités locales, professionnels de l’immobilier et de la construction, bailleurs sociaux, associations et partenaires sociaux, services de l’Etat…

A cette occasion, l’élargissement des conditions pour bénéficier du PTZ a été présenté par la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

Le "PTZ" (prêt à taux zéro) est un prêt complémentaire sans intérêts et sans frais aidé par l’État. Il est accordé, sous condition de ressources, de qualité du bien, de coût de l’opération aux personnes qui souhaitent, pour la première fois, devenir propriétaire de leur résidence principale.

Pour renforcer son efficacité et bénéficier à davantage de ménages primo-accédants, il a été modifié le 1er octobre 2014, puis le 1er janvier 2015.

Ainsi, plus les revenus d’un futur propriétaire sont faibles, plus les conditions de remboursement dont il bénéficiera seront avantageuses (durée plus longue et différé de remboursement).

Le PTZ peut financer l’acquisition d’un logement neuf, d’un logement acquis dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants et depuis le 1er janvier 2015, il peut financer un logement ancien, dans certaines communes rurales (voir ci-après ), sous condition de travaux.

Le Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a diffusé, en janvier, la carte des communes concernées par l’ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural à compter du 1er janvier 2015.

Prévue par le projet de loi de finances pour 2015, cette ouverture du PTZ dans l’ancien sur des territoires en milieu rural est destinée à favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionnée à des travaux de rénovation, elle permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant. Ce dispositif concerne 223 communes lorraines sélectionnées, selon des critères définis au plan national, pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché, notamment lorsque la vacance est marquée.

Pour être éligibles au PTZ, les opérations d’acquisition d’un logement ancien dans ces communes devront s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération. Elles devront être réalisées dans les 3 ans maximum de la date d’émission de l’offre de prêt et faire l’objet d’un programme de travaux d’amélioration. L’acquéreur fournira à la banque une attestation sur l’honneur et l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux

Ces opérations bénéficieront en outre d’un PTZ aussi avantageux qu’une opération de construction neuve. La prolongation et le renforcement du PTZ permettront de favoriser l’accession à la propriété, l’une des clés de succès pour la relance de la construction.

Carte des communes lorraines pour lesquelles les opérations d’achat dans l’ancien avec travaux sont éligibles au PTZ :

Retrouvez la liste des communes concernées :

Télécharger le communiqué de presse :