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Eau Biodiversité Paysage

Conseil Départemental du Bas-Rhin. Cistude d’Europe. Consultation du public du 22 mai au 5 juin 2018.

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publié le 22 mai 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 22 mai au 5 juin 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Conseil Départemental du Bas-Rhin, Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Conseil Départemental du Bas-Rhin. Cistude d’Europe.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :