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Eau Biodiversité Paysage

Conservatoire botanique national du Bassin parisien – Renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plants de végétaux protégés sur son territoire d’agrément – Période 2017-2022. Consultation du public du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 28 octobre 2018 inclus

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publié le 3 octobre 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 28 octobre 2018 inclus sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien pour déroger aux interdictions liées aux espèces végétales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Conservatoire botanique national du Bassin parisien – Renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plants de végétaux protégés sur son territoire d’agrément – Période 2017-2022.


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  • avis cnpn  (format pdf - 74.7 ko - 03/10/2018)
  • demande (format pdf - 651.4 ko - 03/10/2018)
  • note technique (format pdf - 7.2 Mo - 03/10/2018)Temps de téléchargement estimé : 1 min 58 s (512 K), 59 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M).