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Eau Biodiversité Paysage

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien. Prélèvement d’espèce végétale protégée. Liparis de Loesel. Consultation du public du 10 mai au 24 mai 2019.

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publié le 7 mai 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 07 mai au 21 mai 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien, 61 Rue Buffon, 75005 Paris, pour déroger aux interdictions liées aux espèces végétales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien. Prélèvement d’espèce végétale protégée. Liparis de Loesel.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


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