Conservatoire des espaces naturels de Champagne-Ardenne : Destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos et perturbation intentionnelle d’individus de Castor d’Europe (Castor fiber) sur les communes de Germont, Harricourt et Autruche (08)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 5 au 21 juillet 2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conservatoire des espaces naturels de Champagne-Ardenne.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr.

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CENCA - Marais de la Bar.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

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