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Prévention des risques

Contexte, Enjeux et Réglementation

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publié le 24 août 2016

Les objectifs de la politique des déchets
Le code de l’environnement rappelle les modalités suivant lesquelles les déchets doivent être gérés :

  • en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que diminuer les incidences globales de l’utilisation des ressources et améliorer l’efficacité de leur utilisation ;
  • mettre en oeuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l’ordre : ◦ la préparation en vue de la réutilisation ; le recyclage ; toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ; l’élimination ;
  • assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement ;
  • organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;
  • assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets.

En savoir plus
Site du Ministère sur la gestion des déchets : cliquer ici
Sites des installations classées sur les déchets : cliquer ici