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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre de la législation sur les espèces protégées – Etude sur le Râle des genêts menées par le CPIE de Meuse - Consultation du public du 17 au 31 mai 2019

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publié le 16 mai 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 17 mai au 31 mai 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CPIE55, pour déroger à l’interdiction de perturbation d’espèces protégées. L’espèce concernée est le Râle des genêts.
Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CPIE55

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :