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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre de la législation sur les espèces animales protégées. Création d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Lieu-dit WINGERTFELD – SELTZ (67470). Consultation du public du 23 février au 10 mars 2021

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publié le 23 février 2021

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 23 février au 10 mars 2021 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Société SELTZ MATERIAUX, Lieu-dit WINGERTFELD, 67470 SELTZ pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Société SELTZ MATERIAUX, Lieu-dit WINGERTFELD, 67470 SELTZ, Demande de dérogation au titre de la législation sur les espèces animales protégées. Création d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Lieu-dit WINGERTFELD – SELTZ (67470).

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :