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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune de Geispolsheim (consultation du public du 25 août au 13 septembre 2017)

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publié le 22 août 2017 (modifié le 23 août 2017)

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 25 août au 13 septembre 2017 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par M. SCHWAEDERLE Martin, exploitant agricole, en vue de procéder à l’extension d’un bâtiment agricole, sur la commune de Geispolsheim, dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Hamster Schwaederle Martin
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
cerfa (format pdf - 384.1 ko - 22/08/2017)
dossier demande (format pdf - 427 ko - 22/08/2017)
comtpage terriers 2017 (format pdf - 169.7 ko - 22/08/2017)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.